pour invalidité

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté aux ministères économiques et financiers

administrateur civil hors classe au sein du secrétariat général de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

directeur de projet, directeur de l'Institut de formation de l'environnement

administrateur civil hors classe

directeur de projet (classé en groupe III) à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

administrateur civil hors classe, directeur de l'Institut de formation de l'environnement, service à compétence nationale rattaché au service du pilotage et de l'évolution des services

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cet institut

administrateur civil hors classe chargé de mission à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

sur proposition du ministre chargé de la fonction publique

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des personnalités désignées par la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

membres du groupe de coordination de la formation professionnelle dans la fonction publique de l'Etat

personnalités choisies pour leur compétence en matière de formation

administrateur civil hors classe à la direction générale de l'administration de la fonction publique

enquêteurs

au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

chargé de mission, représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission de sélection

au grade d'inspecteur de l'agriculture

titulaire

représentants de l'Etat

Représentants désignés par le ministre chargé de la fonction publique

conformément au i du 1° de l'article 17 du décret précité

chargé de mission à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, représentant le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités

I. - Personnalités désignées ès qualités

chargé de mission, représentant le directeur de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission de sélection

au grade d'inspecteur de l'agriculture

administrateur civil, en service détaché

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil affecté au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale

tableau d'avancement au titre de l'année 2001

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2001

Ministère de l'éducation nationale

administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dont deux

au titre de la mobilité

au tribunal administratif d'Amiens

dans les tribunaux administratifs ci-après

tableau d'avancement au titre de l'année 2000

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2000

Ministère de la culture et de la communication

membre du corps des administrateurs civils

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

membre du corps des administrateurs civils

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de la recherche, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

administrateur civil

au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

au ministère de la culture et de la communication

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »

administrateur civil, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, titularisé

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

administrateur civil de 2e classe

administrateurs civils, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil de 2e classe

les administrateurs civils stagiaires

(Marie-Thérèse)

attaché principal d'administration centrale (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

19

chef du bureau des ressources humaines et des moyens logistiques de l'administration centrale à la direction de l'administration générale au ministère chargé de la jeunesse et des sports

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat

(ex aequo)

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1991

inscrit au tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1991

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, avec 1 mois 15 jours d'ancienneté conservée